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Programmes et services

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Mesures fiscales pour le cinéma et l'audiovisuel

Déduction pour le producteur étranger

Le particulier étranger qui occupe un poste clé ou un poste décisionnel dans le cadre d’une production cinématographique étrangère reconnue par la SODEC bénéficie d’une déduction, dans le calcul de son revenu, ayant pour effet de rendre non imposables les paiements reçus pour les services qu'il a rendus au Québec.

Cette mesure a été introduite en 2001.

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Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Une société de production cinématographique ou télévisuelle sous contrôle québécois et ayant un établissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’une production admissible (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d’impôt est égal à 32 % (ou 28 % si le format est acquis de l'étranger) des dépenses de main-d’œuvre admissibles (MOA), sans toutefois excéder 17,5 % (ou 14 % si le format est acquis de l'étranger) des frais totaux de production.

Cette mesure a été introduite en 1990. Des volets additionnels y ont été ajoutés :

  • 1997 : une bonification peut être accordée pour un long, moyen ou court métrage de fiction ou un documentaire unique ou une émission jeunesse de langue française (+ 8 % sur la MOA)
  • 1998 : une bonification peut être accordée pour la réalisation d’effets spéciaux ou d’animation informatiques (+ 8 % sur la MOA)
  • 1999 : une bonification peut être accordée pour la production régionale (+ 16 % sur la MOA)
  • 2002 : une bonification peut être accordée pour la production en format géant (+ 8 % sur la MOA)
  • 2009 : une bonification peut être accordée pour un long métrage de fiction ou un documentaire unique sans financement public ainsi que pour une série ou minisérie sans financement public et dont chaque épisode est d'une durée de 75 minutes et plus (+ 8 % sur la MOA).

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Crédit d’impôt remboursable pour le doublage

Une société de doublage ayant un établissement au Québec peut bénéficier, à certaines conditions, d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’une production admissible (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d’impôt est égal à 35 % des sommes suivantes si elles sont versées pour des services rendus au Québec :

  • 100 % des sommes versées aux comédiens, à l’adaptation, à la détection, à la calligraphie/grille/dactylographie, à la direction de plateau, pour les auditions, la préparation de textes et la production de titres en vidéo;
  • s’il s’agit d’un film pour salle de cinéma, 30 % pour la production des titres et 20 % pour le transfert optique.

Plafond : 45 % de la contrepartie versée pour l’exécution du contrat de doublage (excluant la TPS et la TVQ).

Cette mesure a été introduite en 1997.

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Crédit d'impôt remboursable pour des services de production cinématographique et télévisuelle

Une société de production ou de services de production cinématographique ou télévisuelle ayant un établissement au Québec, qui ne peut bénéficier du crédit d'impôt pour production cinématographique ou télévisuelle (en raison de l'insuffisance de contenu québécois) ou qui a conclu un contrat de services avec un producteur étranger peut bénéficier, à certaines conditions, d'un crédit d'impôt remboursable à l'égard d'une production admissible (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % des dépenses de main-d'œuvre « étendue » admissibles (MOEA) et des dépenses de biens admissibles (all spend).

Cette mesure a été introduite en 1998. Un volet additionnel y a été ajouté :

1998 – Une bonification peut être accordé pour la réalisation d'effets spéciaux et pour l'animation informatique (+ 16 %).

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