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Formation – Cinéma et audiovisuel

L'Institut national de l'image et du son (INIS) offre une formation professionnelle en cinéma, télévision et médias interactifs.

 

 

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Frais et droits payables 2018

Permis, certificat de dépôt, étiquettes, visa, révision de classement…
Que payerez-vous ?

Attention : L'indexation d'un tarif inférieur à 5,00 $ est reportée jusqu'à l'année où la somme des taux d'indexation applicables à chacune des années pour lesquelles l'indexation est reportée fera augmenter le tarif de 0,05 $.

Permis général de distributeur et permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public

  • Valide pour deux ans
  • Payable le 30 avril de chaque année
  • Si vous déposez votre demande initiale après le 30 avril, les droits payables seront calculés au prorata du nombre de mois jusqu’au 30 avril suivant. Pour calculer le montant que vous devez acquitter, vous devez donc tenir compte de la date de votre demande. 

La solution de /demande_permis.asp">demande en ligne fait le calcul automatiquement!

Toutes les sommes sont payables au moment du dépôt de votre demande. Vos demandes faites par la poste doivent donc être accompagnées d'un chèque au montant total, établis à l’ordre du ministre des Finances du Québec. Nous vous recommandons de faire votre demande et votre /demande_permis.asp">paiement en ligne.

Tableaux des frais et droits, en vigueur dès le 1er janvier 2018

Permis général de distributeur

  Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Droits 164,00 $ 123,00 $ 82,00 $ 41,00 $ 492,00 $ 451,00 $ 410,00 $ 369,00 $ 328,00 $ 287,00 $ 246,00 $ 205,00 $
Frais 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $
Total 195,00 $ 154,00 $ 113,00 $ 72,00 $ 523,00 $ 482,00 $ 441,00 $ 400,00 $ 359,00 $ 318,00 $ 277,00 $ 236,00 $

Permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public - salle de cinéma>

  Jan.. Fév.. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Droits 51,67 $ 38,75 $ 25,83 $ 12,92 $ 155,00 $ 142,08 $ 129,17 $ 116,25 $ 103,33 $ 90,42 $ 77,50 $ 64,58 $
Frais 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $
Total 82,67 $ 69,75 $ 56,83 $ 43,92 $ 186,00 $ 173,08 $ 160,17 $ 147,25 $ 134,33 $ 121,42 $ 108,50 $ 95,58 $

Permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public - ciné-parc

  Jan.. Fév.. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Droits 44,67 $ 33,50 $ 22,33 $ 11,17 $ 134,00 $ 122,83 $ 111,67 $ 100,50 $ 89,33 $ 78,17 $ 67,00 $ 55,83 $
Frais 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $
Total 75,67 $ 64,50 $ 53,33 $ 42,17 $ 165,00 $ 153,83 $ 142,67 $ 131,50 $ 120,33 $ 109,17 $ 98,00 $ 86,83 $

Permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public - lieu polyvalent

  Jan.. Fév.. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Droits 20,58 $ 15,44 $ 10,29 $ 5,15 $ 61,75 $ 56,60 $ 51,46 $ 46,31 $ 41,17 $ 36,02 $ 30,88 $ 25,73 $
Frais 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $ 31 $
Total 51,58 $ 46,44 $ 41,29 $ 36,15 $ 92,75 $ 87,60 $ 82,46 $ 77,31 $ 72,17 $ 67,02 $ 61,88 $ 56,73 $

Permis de commerçant au détail de matériel vidéo

  • Valide pour cinq ans
  • Les droits sont exigibles chaque année à la date d’anniversaire de délivrance du permis.
  • 61,75 $ par année, plus 31 $ de frais lors de la délivrance du permis.

Permis spécial

Le coût d'un permis spécial est de 369,00 $, plus 31 $ de frais.

Certificat de dépôt

  • Sauf pour les films classés « 18 ans et plus / Sexualité explicite », les droits sont de 61,75 $, exigibles seulement à partir de la 51e étiquette.
  • Pour les films classés « 18 ans et plus / Sexualité explicite », les droits sont de 61,75 $, exigibles dès la 1ère étiquette.
  • Lorsque plusieurs films sont réunis sur un support ou sur plusieurs supports dans un même emballage, ces droits sont de 61,75 $ pour un titre de film de la compilation et de 3,60 $ pour les autres titres.

Visa pour présentation en public / étiquette pour usage domestique
(attestation de certificat de dépôt)

Depuis le 23 janvier 2003, la tarification établit une distinction entre, d’une part, les films québécois, les films en langue originale française et les films doublés au Québec (appelés collectivement ci-après « films désignés ») et, d’autre part, les autres films. Voir le texte du règlement tel que modifié.

Film annonce

  • film désigné : 5,60 $ par visa;
  • autre film : 5,60 $ par visa pour les 25 premiers visas et 44,25 $ par visa, pour les suivants.

Film présenté en public (35 mm, 70 mm et DVD)

  • film désigné : 11,20 $ par visa;
  • autre film : 11,20 $ par visa pour les 10 premiers visas et 223,00 $ par visa, pour les suivants.

Film présenté en public (16 mm et vidéocassette d’un film qui n’est pas classé « 18 ans et plus / sexualité explicite) »

  • film désigné : 11,20 $ par visa;
  • autre film : 22,30 $ par visa

Film présenté au public de 18 ans et plus (16 mm et vidéocassette) »

  • film désigné : 11,20 $ par visa;
  • autre film : 11,20 $ par visa pour les 10 premiers visas et 223,00 $ par visa, pour les suivants.

Film pour usage domestique

    1. film désigné: 0,30 $ par étiquette


*Certaines conditions s’appliquent pour avoir droit à cette tarification :

    • Par exemple, s’il s’agit d’un film en langue anglaise qui a été doublé en français au Québec, la version doublée au Québec doit être disponible sur vidéocassette s’il existe, sur ce support, une version en français. De plus, la version doublée au Québec doit être présente sur un DVD qui contient une version en français.
    • Si les conditions énumérées au paragraphe précédent sont remplies, même les étiquettes émises pour la version originale coûteront 0,30 $.
    • Sinon, toutes les étiquettes coûteront 0,40 $, y compris l’étiquette émise pour une version doublée au Québec en français.
    • C’est également le cas si, alors que le tarif de 0,30 $ était applicable, une version doublée ailleurs qu’au Québec est mise en marché : toutes les étiquettes émises après cette sortie coûteront 0,40 $.
  1. autre film : 0,40 $ par étiquette.

L’émission des visas ne donne plus lieu à l’imposition de la TPS et de la TVQ.

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Révision de classement

Lors d’une demande de révision, les droits payables sont de 369,00 $.

Vous devez acquitter les frais applicables à vos demandes par chèque ou mandat-poste, établis à l’ordre du ministre des Finances du Québec.

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