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Logo des 10 ans de la Convention de l'UNESCO.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO fête ses 10 ans!

Genèse de la Convention

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été négociée principalement pour répondre aux besoins des États et gouvernements qui, tout en libéralisant leurs marchés, souhaitaient conserver leur droit de maintenir, de développer et de mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité des expressions culturelles.

C’est donc dans un contexte où la culture et le commerce faisaient l’objet d’un débat que la Convention a vu le jour. Adoptée lors de la 33session de la Conférence générale de l’UNESCO, le 20 octobre 2005, elle est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

Principaux objectifs de la Convention

La Convention est un instrument international juridique contraignant qui :

  • réaffirme le droit des États et des gouvernements de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles;
  • reconnaît la nature spécifique des activités, biens et services culturels porteurs d’identités, de valeurs et de sens, et ne devant pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale;
  • encourage la coopération internationale en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles, et ce, particulièrement auprès des pays en développement. À cette fin, l’article 18 de la Convention institue notamment le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC).

Qui sont les bénéficiaires?

La Convention bénéficie aux artistes, aux professionnels et praticiens de la culture, aux organismes et entreprises culturelles publics ou privés, et aux citoyens du monde entier. Elle leur assure la possibilité de créer, de produire, de diffuser et d’avoir accès à un large éventail de biens, de services et d’activités culturels, incluant les leurs.

En outre, les pays en développement sont les principaux bénéficiaires ciblés par les diverses dispositions de la Convention en matière de coopération internationale. Dans ces pays, ces dispositions, dont le FIDC, visent notamment, le développement de secteurs culturels forts qui puissent contribuer à une véritable diversité des expressions culturelles sur la scène nationale et internationale.

Et le Québec dans tout ça?

Le Québec est le premier gouvernement au monde à approuver le texte de la Convention, le 10 novembre 2005. Depuis, il participe activement à sa mise en œuvre effective, particulièrement à l’ère numérique. Mais, comme le Québec n’est pas membre de l’UNESCO, c’est le Canada qui est Partie à la Convention. Il a été le premier pays à la ratifier, le 28 novembre 2005.

Cependant, grâce à l’Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l’UNESCO — un accord historique —, le Québec peut être représenté et s’exprimer de sa propre voix, notamment lors des travaux et des réunions du Comité intergouvernemental et de la Conférence des Parties, les organes directeurs de la Convention. Par l'entremise de sa représentante, le Québec fait également connaître ses intérêts et son expertise lors des travaux et des conférences de l’Organisation et auprès des hauts représentants de l’UNESCO.

Soulignons quelques exemples de la contribution du gouvernement du Québec afin de faire valoir l’importance de promouvoir et de préserver la diversité des expressions culturelles au Québec et dans le monde :

  • utiliser les leviers à sa disposition — dont l'OIF, l’UNESCO, le Réseau international sur la politique culturelle et le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle — pour faire valoir la nécessité de se doter d’un instrument international juridiquement contraignant pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles;
  • encourager la ratification de la Convention par le plus grand nombre de pays possible;
  • soutenir la mise en œuvre effective de la Convention :
    • en participant activement à ses travaux et en s’assurant que les organes de la Convention abordent la question de l’impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles et identifient des pistes d’action pour en adapter la mise en œuvre;
    • en faisant la promotion de ses principes et objectifs dans d’autres enceintes internationales afin de s’assurer de la complémentarité, du soutien mutuel et de la non-subordination des instruments internationaux adoptés en leur sein — par exemple, le Québec a contribué à l'inclusion de références à la Convention et à ses principes et objectifs dans les accords commerciaux tels que l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.
  • encourager la participation active de la société civile québécoise et canadienne à atteindre les objectifs de la Convention en appuyant, dès sa création au Québec, la Coalition pour la diversité culturelle, une coalition qui regroupe maintenant plus de 30 associations professionnelles du secteur culturel à travers le Canada;
  • mettre en place des mesures d’éducation et de sensibilisation du public à la Convention, telles qu’un site Web et une Infolettre publiée en trois langues.

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