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Langue française

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Lois et règlements

Lois, règlements et politiques concernant la politique linguistique québécoise.

Projets de loi

Projet de loi modifiant la Charte de la langue française

Lois

La Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11)
Cette loi constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements et deux politiques gouvernementales (voir plus bas).

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique dont, notamment, celles-ci :

Règlements

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