Partager Partager Imprimer la page.  

Rapports et bilans

Depuis l’adoption, en 1977, de la Charte de la langue française, des bilans périodiques ont été dressés pour connaître l’évolution de la situation linguistique québécoise et des actions ont été entreprises pour assurer la protection de la langue française au Québec.

1996 : rapports et politique concernant la situation linguistique québécoise

En 1996, près de 20 ans après l’adoption de la Charte de la langue française, le gouvernement du Québec procède à un bilan actualisé et complet de l’évolution de la situation linguistique québécoise dans différents domaines.

Rapport Le français, langue commune – Enjeu de la société québécoise

Le bilan donne lieu à la publication, le 22 mars 1996, du Rapport du comité interministériel sur la situation de la langue française, Le français, langue commune – Enjeu de la société québécoise. Les grandes conclusions du rapport indiquent des progrès concernant l’application des dispositions de la Charte. Par contre, des défis demeurent à relever en ce qui a trait à la généralisation de l’utilisation du français comme langue commune de la société québécoise ainsi qu'à la francisation des milieux de travail, particulièrement dans la région de Montréal.

Haut de page

Rapport La francisation des entreprises – une responsabilité à partager

À la suite du rapport du 22 mars 1996, le gouvernement souhaite obtenir des données plus ciblées sur la francisation des entreprises. Il met ainsi mis sur pied un groupe de travail tripartite sur la francisation des entreprises. Ce dernier a pour mandat de définir les objectifs que devrait poursuivre le gouvernement en matière de francisation des entreprises de 10 à 49 personnes. Le Comité dépose son rapport La francisation des entreprises – une responsabilité à partager (Rapport Grant) [PDF, 568 Ko, 45 p.] en décembre 1996.

Haut de page

Proposition de renouvellement de la politique linguistique

Toujours en 1996, le gouvernement publie une proposition de politique, Le français langue commune. Promouvoir l'usage et la qualité du français, langue officielle et langue commune du Québec [PDF, 230 Ko, 50 p.]. Dans celle-ci, il présente les mesures et les actions qu’il souhaite mettre en œuvre pour relancer la politique québécoise de la langue française.

Haut de page

Depuis 2000 : actualisation de la politique linguistique

Rapport Les défis de la langue française à Montréal et au Québec au XXIsiècle

En avril 2000, un groupe de travail ministériel dépose le rapport Les défis de la langue française à Montréal et au Québec au XXIsiècle : constats et enjeux. Ce rapport fait notamment état de l’impact majeur qu’auront l'introduction massive des nouvelles technologies de l’information et des communications ainsi que l’ouverture des marchés sur :

  • l'efficacité de la politique linguistique québécoise;
  • le pouvoir d'attraction du français face à la concurrence omniprésente de la langue anglaise.

 

Haut de page

Rapport Le français, une langue pour tout le monde

En juin 2000, le gouvernement crée la Commission des états généraux sur la situation et l'avenir de la langue française afin de faire le point sur la politique linguistique québécoise et de proposer des priorités d'action pour l'avenir de la langue française au Québec.

À l’occasion de cette vaste consultation, 300 organismes, spécialistes, citoyens et citoyennes ont fait part de leurs réflexions et points de vue par écrit. Les mémoires soumis par les organismes sont disponibles en version PDF; à noter que les opinions émises n’engagent que leurs auteurs.

Le rapport publié par cette commission, le 20 août 2001, Le français, une langue pour tout le monde [PDF, 1,18 Mo, 298 p.] et son résumé en anglais, French, a language for everyone, sont aussi disponibles en version PDF [76,5 Ko, 28 p.].

Haut de page

Projet de loi 104

À la suite de ce rapport, le gouvernement du Québec, souhaitant actualiser la politique linguistique québécoise, présente le projet de loi 104 [PDF, 56 Ko, 16 p.] modifiant la Charte de la langue française. Il sera adopté par l’Assemblée nationale en juin 2002.

Depuis 2002, la Charte de la langue française ainsi modifiée confère désormais à l’Office québécois de la langue française (OQLF) la mission de surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec.

 

Haut de page

Bilan de l’évolution de la situation linguistique au Québec

L’OQLF, dorénavant mandaté pour surveiller l'évolution de la situation linguistique au Québec, doit publier un rapport au moins tous les 5 ans au ministre. L’usage et le statut de la langue française ainsi que les comportements et les attitudes des différents groupes linguistiques y sont traités. Plusieurs rapports figurent sur le site de l’Office québécois de la langue française, notamment le Bilan de l'évolution de la situation linguistique au Québec : Langue de travail publié en novembre 2012.

Haut de page

Haut de page