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Ministère

Accueil > Ministère > Grands dossiers > Révision des règlements associés à la Loi du livre

Contexte

Le 17 novembre 2016, le ministre Luc Fortin annonçait une révision des règlements associés la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre) de 1981 afin :

  • de les adapter aux nouvelles réalités et aux besoins des intervenants du secteur québécois du livre;
  • de les clarifier de manière à en faciliter la compréhension et le respect;
  • d’alléger et de simplifier leur application, ainsi que les procédures afférentes;
  • de faire en sorte que l’agrément demeure une valeur ajoutée pour les entreprises du livre, ainsi qu’un gage de qualité pour les consommateurs.

La mise à jour des 5 règlements afférents à la Loi du livre prolongera l’action du Plan d’action sur le livre (2015-2017), qui a été mis en œuvre pour consolider le secteur du livre, et notamment les librairies agréées.

Les travaux pour produire un nouveau cadre réglementaire devraient se dérouler jusqu’en 2019. Les améliorations apportées aux règlements seront bénéfiques pour les entreprises québécoises du livre et pour les lecteurs à qui profite, au premier chef, la vitalité de ce secteur.

Suivi des étapes du processus de révision réglementaire

Ce processus est présenté à titre indicatif; il peut donc être modifié au fur et à mesure de l’avancement du projet de révision.

Monsieur Luc Fortin« Je suis heureux de répondre à l’appel du milieu du livre et d’amorcer des travaux pour encadrer encore plus efficacement les pratiques commerciales dans ce secteur. Ce chantier réglementaire prolonge les réalisations du Plan d’action sur le livre et il contribuera assurément à l’essor des entreprises québécoises agréées qui s’emploient à éditer, à diffuser et à promouvoir le livre au Québec. »

(extrait du communiqué de presse, 17/11/2016)

Luc Fortin
Ministre de la Culture et des Communications,
ministre responsable de la Protection
et de la Promotion de la langue française
et ministre responsable de la région de l'Estrie

   

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