Partager Partager Imprimer la page.  
Programmes et services

Accueil > Programmes et services > Agréments > Agrément des institutions muséales

AGRÉMENT DES INSTITUTIONS MUSÉALES

Période d’inscription
La période d’inscription est du xxxx au xxxxx 2018 (à confirmer)

Qu’est-ce que l’agrément?
• L’agrément représente un label de qualité pour les institutions muséales québécoises. Il constitue un sceau d’excellence gouvernemental directement associé à la performance de l’institution et non en fonction d’un engagement financier du gouvernement envers l’institution.
• Il définit des standards d’excellence devant guider les institutions dans leurs opérations et leur planification.
• L’agrément veille à l’application et au respect des normes généralement reconnues à l’échelle internationale en matière de pratique muséologiques et de protection et de mise en valeur du patrimoine.
• L’agrément statue que l’institution qui le possède est d’intérêt public et garantit à la population l’accès à des institutions de qualité.

Objectifs de l’agrément
L’agrément vise à :
• Veiller à l’application et au respect de normes généralement reconnues à l’échelle internationale en matière de pratiques muséologiques et de protection et de mise en valeur du patrimoine ; 
• Garantir à la population l’accès à des institutions muséales de qualité;
• Encourager les institutions muséales à répondre à des exigences en ce qui concerne :
o La gouvernance
o Les ressources financières, humaines et physiques
o Les services offerts aux différentes clientèles
o La gestion et la conservation des collections
o La diffusion et l’éducation

Admissibilité du demandeur

Toutes les institutions muséales québécoises qui répondent aux critères d’admissibilité et à l’ensemble des exigences en matière : de gouvernance, de gestion des ressources financières, humaines et physiques, de services aux différentes clientèles, de gestion et de conservation des collections, de diffusion et d’éducation. 

Critères d’admissibilité
Pour pouvoir déposer une demande d’agrément, l’institution muséale doit répondre à l’ensemble des critères d’admissibilité : 
• Posséder le statut d’organisme à but non lucratif (OBNL) ou relever d’un OBNL, d’une municipalité, d’une maison d’enseignement, d’une communauté religieuse, ou d’un conseil de bande;
• Répondre à la définition du guide des exigences du ministère de la Culture et des Communications :
Institution muséale : institution permanente à but non lucratif ouverte au public, le terme institution muséale comprend les musées, centres d'exposition et centre d'interprétation, qui, outre les fonctions d'acquisition, de conservation, de recherche, de gestion et de mise en valeur de collections assumées par certains, ont en commun d'être des lieux d'éducation, de médiation et de diffusion consacrés à l'art, à l'histoire et aux sciences, qui sont au service de la société et de son développement.
• Être ouvert au public depuis 3 ans au moment du dépôt de la demande d’agrément;
• Disposer d’un lieu physique permanent accessible au public, en être propriétaire ou locataire disposant alors d’une entente écrite (bail couvrant minimalement la période d’agrément);
• Assurer une période minimale d’ouverture au public (12 semaines consécutives annuellement pour les institutions muséales saisonnières et 40 semaines annuellement pour les autres);
• Employer du personnel rémunéré;
• Démontrer une saine gestion financière;
• Avoir un ou des partenaires financiers ou en services (autres que les ministères);
• Avoir une visibilité sur internet;
• Avoir tenu une réunion du CA au cours des six derniers mois;


Inadmissibilité

Les institutions muséales relevant du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, les maisons de la culture et les salles multifonctionnelles des bibliothèques et des municipalités ne sont pas admissibles.

Quels sont les bénéfices de l’agrément pour les institutions muséales?
• Les institutions muséales agréées bénéficieront en premier lieu d’une reconnaissance gouvernementale majeure, sous forme d’un sceau, une image de marque.
• Les institutions muséales agrées seront admissibles à certains services et programmes d’aide financière du ministère de la Culture et des Communications et de ses partenaires gouvernementaux.
• Visibilité et crédibilité accrues auprès de partenaires privés, publics et municipaux.

Comment faire une demande d’agrément?
Le processus d’agrément est accessible à l’ensemble des institutions qui répondent aux critères d’admissibilité.
L’agrément est valable pour une période de 5 ans à partir de l’octroi du sceau. Le processus est ouvert en tout temps, mais il y a une seule date de tombée par année pour la réception et le traitement des demandes.

Les trois étapes pour présenter une demande d’agrément :
1. Consulter le Guide des exigences sur la gestion et la qualité des services de l’institution muséale, afin de prendre connaissance des critères à rencontrer pour l’obtention de l’agrément;
2. S’assurer de son admissibilité;
3. Les institutions muséales admissibles doivent compléter le formulaire de demande d’agrément et le soumettre en joignant tous les documents requis;
Note. Les documents joints doivent être les plus récents.

• Chaque dossier sera analysé par un comité de pairs composé de membres externes et internes au gouvernement.

• Pour être agréée, l’institution muséale doit répondre à 100 % des exigences.

• L’agrément est accordé par le ministère de la Culture et des Communications au nom du gouvernement du Québec.

Est-ce que l’agrément est renouvelable?
• L’agrément est renouvelable après une période de cinq ans à l’aide d’un processus simplifié. L’institution muséale est responsable de faire sa demande de renouvellement dans les délais prescrits. Avant la date d’expiration, l’institution muséale doit présenter une demande de renouvellement à l’aide du formulaire fourni.

Est-ce que l’agrément peut être retiré?
L’agrément peut être retiré à une institution muséale :
• Lorsqu’elle cesse ses activités ou ferme ses portes;
• Lorsqu’elle ne répond plus aux conditions d’admissibilité ou aux exigences de l’agrément;
• Lorsqu’il est démontré qu’elle a fait une déclaration fausse ou trompeuse dans sa demande d’agrément.


Avant de compléter le formulaire d’inscription ou pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec votre direction régionale du ministère de la Culture et des Communications (ajouter la liste des directions régionales)

Haut de page